Fiscalité

Les règles fiscales en France sont traditionnellement conçues de manière à favoriser les investissements des entreprises, le développement régional et l'expansion à l'international.

Les principes qui s'appliquent aux groupes illustrent également l'engagement de la France envers un traitement fiscal équitable. La France a signé des conventions fiscales avec plus de cent pays et offre aux investisseurs étrangers une protection remarquable contre la double imposition.

• L'impôt sur les sociétés
• Le rapatriement des bénéfices
• La TVA et les droits de douane
• Les taxes locales
• Les incitations fiscales à l'investissement
• Les dispositions particulières pour les quartiers généraux et les centres de logistique

Fiscalité France

Source : Agence Française pour les Investissements Internationaux